Conditions de Livraison
Politique de Transport – MLKA Innovation
1. Responsabilité et organisation des transports
Le transport des modules, équipements ou matériels est une étape clé dans la qualité de nos prestations. Il peut être :
- Organisé par MLKA Innovation : sous réserve de faisabilité, selon les modalités fixées dans le devis.
- Organisé par le Locataire : uniquement avec l’accord écrit et préalable de MLKA Innovation.
2. Conditions générales
a. Prise en charge et livraison
- Nos livraisons sont effectuées en semi-remorque et porteur (19T et plus), l'adresse de livraison doit être accessible pour ces véhicules (pas de restriction du code de la route, espaces nécessaires pour manœuvrer...)
- Le Locataire est tenu de préparer le site (voir section “installation” dans nos CGL).
- La présence du Locataire ou de son représentant est obligatoire lors de la livraison pour l’établissement d’un état contradictoire.
b. Autorisations et balisage
- Le Locataire est responsable de toutes les démarches administratives liées au transport, à la circulation et au stationnement sur la voie publique (interdictions de stationner, arrêtés municipaux, barrières…).
- Il assure également la mise en place de la signalisation et du balisage si nécessaire.
c. Risques et responsabilités
- Les opérations de transport (aller et retour) sont placées sous la responsabilité de la partie qui les exécute.
- En cas d’organisation par le Locataire, celui-ci est pleinement responsable du matériel dès son enlèvement jusqu’à sa restitution.
3. Transport retour et restitutions échelonnées
- Le retour du matériel est à la charge du Locataire, sauf disposition contraire dans le devis.
- En cas de restitution partielle non prévue ou échelonnée, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
- Le tarif appliqué pour le transport retour correspondra au tarif en vigueur à la date de restitution.
4. Tarification et indexation
- Les frais de transport (aller et retour) sont facturés selon un forfait ou au kilomètre, en fonction du devis.
- Ces tarifs peuvent être révisés à la restitution si la location dépasse un an, selon l’évolution de l’indice BT01.
5. Retards ou empêchements
- En cas d’impossibilité d’accès ou de conditions non conformes sur le site à la date convenue, des frais de mobilisation / attente pourront être facturés.
- Toute annulation ou report de transport à moins de 72h pourra donner lieu à une facturation forfaitaire.